Tunisie/Fiscalité : L’activité d’emballage des fruits et légumes sera soumise au régime réel

Le gouvernement tunisien a ajouté 27 nouvelles activités industrielles, commerciales et de services exercées par des entreprises à l’intérieur des périmètres municipaux, à la liste des activités exceptées du régime forfaitaire.

Parmi les nouvelles activités introduites, l’emballage des fruits et légumes, les huileries et l’emballage d’huile d’olive et la vente des fruits secs, sont concernés et seront exclus d’office du régime forfaitaire et passeront donc au régime réel à compter du 1er janvier 2023.

La nouvelle liste entrera en vigueur, en vertu du décret n°802 de l’année 2022 du ministère des Finances, à compter du 1er janvier 2023.

La nouvelle liste comprend les activités suivantes :

- La fabrication du ciment prêt à l'emploi;

- La découpe de marbre;

- La fabrication des matériaux en fer;

- La fabrication et la transformation du plastique ;

- La fabrication de la pâte à papier et du carton;

- L'emballage des fruits et légumes ;

- Les huileries et l'emballage d'huile d'olive ;

- La menuiserie aluminium ;

- Le commerce des moyens de transport usagés ;

- Le commerce des matelas ;

- La vente des fruits secs;

- La vente de la ferraille et des pièces usagées ;

- La vente des viandes rouges et dérivés ;

- La vente des pâtisseries et glaces;

- Les petits magasins self service commercialisant des produits divers ;

- Les bureaux de change ;

- Le transport du personnel ;

- Les commerces de distribution des hydrocarbures ;

- Les résidences familiales;

- Les maisons d'hôtes familiales ;

- Les agences de publicité ;

- L'organisation des foires et salons ;

- Tous types de cafés, y compris les buvettes ;

- Mécanique générale ;

- Tôlerie et peinture ;

- Électricité de voitures;

- Loyers des biens immobiliers meublés.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et l’orientation générale du système fiscal tunisien (dominé jusque-là par les nombreuses activités économiques bénéficiant du régime forfaitaire) vers la sortie progressive du régime forfaitaire.

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